Conditions générales (CGU / CGV)

Dernière mise à jour : juin 2026

À faire valider par un juriste. Les CGV d'une auto-école encadrent un contrat de formation réglementé (rétractation, résiliation, médiation…). Les parties factuelles (prestations, tarifs, paiement) sont renseignées ci-dessous ; les clauses juridiques restent à faire rédiger ou valider avant publication.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site et les prestations de formation à la conduite proposées par Groupe JTS (Aplomb).

2. Prestations

Code de la route, Permis B — formule Sérénité, Permis B — formule Accéléré, conduite accompagnée (AAC) et conduite supervisée. Le détail de chaque formule (heures incluses, contenu) est présenté sur la page d'accueil, section Tarifs.

3. Tarifs

Les tarifs en vigueur sont : Code de la route à partir de 290 € ; Permis B — Sérénité à partir de 1 090 € en boîte automatique et 1 290 € en boîte manuelle ; Permis B — Accéléré à partir de 1 690 €. Les prix sont fixes et annoncés à l'inscription, sans frais cachés. Précisez ce que chaque forfait inclut (nombre d'heures, code, présentation à l'examen) ainsi que le tarif des éventuelles heures supplémentaires.

4. Modalités de paiement

Le règlement peut s'effectuer en 3 ou 4 fois sans frais. Selon l'éligibilité, la formation peut être financée via le CPF ou le dispositif « permis à 1 €/jour ». Précisez les moyens de paiement acceptés (carte, virement, espèces) et les conditions du paiement échelonné.

5. Inscription et évaluation de départ

Décrivez le processus d'inscription, le rôle de l'évaluation de départ et les documents à fournir.

6. Déroulement de la formation

Organisation des leçons, planning, gestion des retards et absences, suivi pédagogique.

7. Présentation aux examens

Conditions de présentation au code et à la conduite, modalités d'attribution des places d'examen.

8. Droit de rétractation

Mentionnez le délai légal de rétractation applicable et ses modalités d'exercice.

9. Annulation et résiliation

Conditions d'annulation d'une leçon, de résiliation du contrat et remboursements éventuels.

10. Responsabilité et réclamations

Limites de responsabilité, procédure de réclamation et recours au médiateur de la consommation (mention obligatoire).

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Précisez la juridiction compétente et les modalités de médiation.